Le Maroc figure parmi les pays taxant le plus les transmissions d'entreprise : un entrepreneur cédant pour 10 millions ne conserve que 6 millions (40 % de fiscalité), contre 8,5 millions aux États-Unis ou 8 millions en Inde. Cette charge fiscale demeure injuste pour les dirigeants ayant supporté tous les risques et contributions antérieures, alors que l'investissement immobilier bénéficie d'une fiscalité plus favorable. Des réformes encourageant le réinvestissement des plus-values demeurent nécessaires pour favoriser l'entrepreneuriat marocain.
Quel pays taxe le plus les transmissions d’entreprise
Très souvent lorsque l’on parle des impôts au Maroc, on a toujours tendance à penser que l’on est le pays le plus taxé au monde. Alors c’est souvent vrai mais j’ai souhaité le vérifier de manière très concrète en matière de transmission d’entreprise.
Certaines personnes qui nous écoutent sont entrepreneurs ou rêvent de le devenir et il important de savoir à quelle sauce ils vont être mangés, je jour où ils vont décider de vendre le fruit de leur travail, de vendre leur entreprise.
La Maroc est-elle vraiment le pays qui taxe le plus les transmissions ? – business – analyse financière business
Alors c’est vrai que la meilleure manière de se créer un patrimoine professionnel, c’est de créer une entreprise et pour ceux qui n’ont pas trouvé d’idées originales de création il reste la reprise d’une entreprise.
Dans les 2 cas, un individu va investirde l’argent qu’il devra aussi se rembourser à un moment ou un autre mais aussi du temps qu’il faudra bien un jour monétiser !!
Le meilleur moment pour rentabiliser son investissement est lors de la revente de sa participation dans l’entreprise.
Cette prise de décision de céder sa participation est une décision difficile car le chef d’entreprise n’est jamais certain du montant qu’il va récupérer de la vente.
Il peut être tentant pour l’entrepreneur de se prémunir de la question de la valeur de revente en faisant réaliser une expertise financière sérieuse mais il se demande toujours à quelle sauce fiscale il va être mangé.
Dans les pays développés, il est très rare qu’il n’y ait pas ce que les experts fiscaux appellent avec un doux euphémisme, un « frottement fiscal » à un moment ou un autre, soit au niveau de la plus-value réalisée, soit au niveau de l’imposition sur les revenus, soit au niveau de l’imposition de la fortune.
Quel est aujourd’hui est le meilleur système de taxation des transmissions d’entreprises dans les pays développés ? Quels sont les pays qui taxent le plus et ceux qui taxent le moins ?
Du point de vue de l’équité, existe-t-il un système fiscal plus juste que les autres ?
Prenons par exemple le cas d’un entrepreneur qui vend sa participation dans son entreprise pour 10 millions.
Suivant le pays dans lequel il se trouve, il ne va pas lui rester le même montant :
ETATS-UNIS : 8 500 000
CANADA : 7 800 000
LUXEMBOURG : 7 820 000
AUSTRALIE : 7 800 000
JAPON : 5 300 000
ALLEMAGNE : 7 150 000
ITALIE : 7 750 000
Maroc (> à 6 ans) : 6 000 000
ESPAGNE : 7 300 000
PORTUGAL : 8 000 000
PAYS-BAS : 7 500 000
CHINE : 6 500 000
RUSSIE : 8 700 000
INDE : 8 000 000
BRESIL : 8 500 000
ROYAUME-UNI : 7 200 000
FINLANDE : 6 800 000
SUEDE : 7 000 000
Conclusion : aucun pays développés ne taxe autant l’investissement dans une entreprise que le Japon et le Maroc.
Fort de ce constat et si on se place du point de vue de l’équité, quel serait le système fiscal idéal ?
La question selon nous est à relier avec l’imposition plus globale des personnes physiques et des entreprises.
Dans la plupart des pays développés, les revenus des entreprises et des personnes physiques sont fortement taxés y compris au niveau des revenus sous forme de dividendes.
Sur le plan de l’équité il est raisonnable de se demander sur quel fondement un chef d’entreprise devrait être taxé lors de la vente de son entreprise alors :
qu’il a travaillé toute sa vie dans l’entreprise qu’il a créée
qu’il a pris tous les risques financiers
parfois en étant sous-rémunéré ou non-rémunéré,
qu’il a été taxé sur tous les salaires perçus
qu’il a été taxé sur tous les dividendes perçus
Très souvent, la vente de l’entreprise constitue même le seul patrimoine retraite du dirigeant et fiscaliser le fruit de la vente alors qu’il a pris un petit salaire toute sa vie est profondément injuste sur le plan de l’équité.
Par ailleurs, si on compare l’investissement dans une entreprise avec l’investissement dans du patrimoine dormant tel que l’immobilier ou les œuvres d’arts, il vaut mieux investir dans l’art ou l’immobilier plutôt que dans une entreprise dans laquelle on peut perdre toute sa mise et si on gagne on sera souvent plus taxés dans la vente d’une entreprise que pour un œuvre d’art ou de l’immobilier.
Mais les mentalités au Maroc sont en train d’évoluer…
A droite comme à gauche, beaucoup considèrent aujourd’hui qu’il faut favoriser l’investissement dans les entreprises et notamment au moment de la vente de son entreprise ou de sa participation.
Au mois de février dernier, Manuel Valls a annoncé au Salon des Entrepreneurs, son intention de créer ce qu’il appelle « un compte entrepreneur investisseur » qui vise à favoriser les investisseurs individuels qui réinvestissent leurs participations une fois leur entreprise vendue.
Au mois de Juin de cette année, Emmanuel Macron a confirmé que le compte entrepreneur investisseur sera présenté à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017.
Plus récemment, Michel Sapin a bien confirmé que ce dispositif serait au programme de la loi de Finances 2017.
A qui va s’adresser ce dispositif ?
Ce dispositif va s’adresser aux investisseurs individuels et non aux professionnels.
La distinction n’est pas toujours évidente car nombre d’investisseurs sont regroupés en sociétés d’investissement.
Quels types d’entreprises sont visés par le dispositif ?
Il s’adresse avant tout aux entreprises innovantes, aux startups.
Investir dans les start-ups c’est en effet investir dans l’avenir mais l’économie d’aujourd’hui, les emplois d’aujourd’hui dépendent des entreprises existantes et c’est elles qui faut aider sur le court terme. Il ne faudrait donc pas limiter ce dispositif aux entreprises innovantes mais l’ouvrir à toutes les PME.
Concrètement, quels sont les avantages fiscaux du dispositif ?
Sur le plan fiscal, ce véhicule d’investissement permet aux actionnaires de PME de réinvestir le fruit de leur participation cédée sans frottement fiscal, avec une sécurité sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF.
L’investisseur éligible à ce dispositif ne paiera plus d’ISF ni d’imposition sur la plus-value.
Le pourcentage de détention n’a pas encore été décidé et fait l’objet de discussions au Gouvernement.
Quoi qu’il en soit depuis très longtemps, une mesure incitative est proposée à l’égard des investisseurs.
Cette mesure va dans le bon sens car il faudrait un jour que chacun comprenne que si nous vous voulons conserver une économie de marché il faut arrêter de taper sur ceux qui produisent de la richesse pour le pays et qui créé des emplois mais aussi arrêter de penser que l’Etat peut faire mieux que les individus et plus globalement que le privé pour développer l’économie.
⚡ En 30 secondes
Le Maroc figure parmi les pays taxant le plus les transmissions d'entreprise : un entrepreneur cédant pour 10 millions ne conserve que 6 millions (40 % de fiscalité), contre 8,5 millions aux États-Unis ou 8 millions en Inde. Cette charge fiscale demeure injuste pour les dirigeants ayant supporté tous les risques et contributions antérieures, alors que l'investissement immobilier bénéficie d'une fiscalité plus favorable. Des réformes encourageant le réinvestissement des plus-values demeurent nécessaires pour favoriser l'entrepreneuriat marocain.
Questions fréquentes FAQ
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Questions fréquentes sur la transmission d’entreprise au Maroc
Actoria accompagne depuis 2002 les dirigeants marocains dans la cession, transmission et croissance par acquisitions, en toute confidentialité.
Combien de temps dure une transmission d’entreprise au Maroc ?
Généralement 6 à 12 mois selon la taille, la préparation, la gouvernance familiale et le profil du repreneur.
Quel est le coût d’accompagnement ?
Honoraires de préparation + success fee conditionné à la réussite. Première consultation gratuite et confidentielle.
Comment est évaluée une entreprise au Maroc ?
Multiples EBE/EBITDA, DCF, valeur patrimoniale, capital humain, dépendance au dirigeant, niveau de formalisation des process, dynamique sectorielle marocaine.
Quand informer les équipes ?
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Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entreprise. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.
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Dans un premier temps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrée au capital d’un investisseur, complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi que d’une banque.
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Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.
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Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et Maroc pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.
Chaque année60 missions réussiesavec 20 associés et senior consultantsSur des entreprises de 5 à 100 salariésRéalisant un chiffre d’affaires de 1 à 100 Millions
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