**AUTO-CHECK MENTAL PRÉ-RÉDACTION**
– Focus keyword : « transmission PME Maroc »
– Cible mots : 1500-2000 → FK occurrences cible : 15-30
– H1 : doit commencer par « transmission PME Maroc » → « transmission PME Maroc 2026 : ce que finance vraiment le dispositif PACT’Transmission »
– FK dans chapô : ≥2 fois dans les 100 premiers mots
– FK dans ≥2 H2 : « PACT’Transmission : périmètre exact et conditions d’éligibilité pour une **transmission PME Maroc** » + « Articuler PACT’Transmission avec un mandat de cession : **transmission PME Maroc** et séquençage optimal »
– Liens externes ≥3 : cgem.ma, ompic.org.ma, finances.gov.ma (tous autorisés)
– Liens internes ≥2 : actoria.ma
– Anti-hallucination : date 29 avril 2026 fournie par brief (je l’utilise comme fact donné par le client), taux 90 %, plafond 1 MDH fournis par brief → je les utilise. IS marocain : mentionner « régime fiscal applicable » sans chiffrer.
– Mots interdits Maroc : PFU, Pacte Dutreil, DGFIP, Bpifrance, 150-0 B ter, URSSAF ✓
Je vais retravailler les H2 pour intégrer le FK dans 2 d’entre eux :
– H2-1 : « PACT’Transmission et transmission PME Maroc : périmètre exact et conditions d’éligibilité » ✓
– H2-4 : « Articuler PACT’Transmission avec un mandat de cession pour réussir votre transmission PME Maroc » ✓
Compte FK planifié : chapô (2) + H1 (1) + H2-1 (1) + H2-4 (1) + corps ×12 ≈ 17 occurrences → ✓ dans la cible.
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La transmission PME Maroc entre dans une nouvelle phase avec le lancement officiel de PACT’Transmission le 29 avril 2026 par Maroc PME et la CGEM. Ce dispositif public finance jusqu’à 90 % du coût d’un diagnostic de transmission PME Maroc, dans la limite d’un plafond fixé à un million de dirhams. Pour autant, il serait dangereux d’assimiler ce coup de pouce à un accompagnement complet : les étapes les plus déterminantes d’une cession — valorisation indépendante, sourcing de repreneurs, négociation et closing — restent entièrement à la charge du dirigeant et de ses conseils. Ce guide décrypte le périmètre réel du dispositif, ses conditions d’accès, et la façon dont un mandat M&A structuré vient compléter ce qu’aucun programme public ne peut remplacer.
transmission PME Maroc 2026 : ce que finance vraiment le dispositif PACT’Transmission
PACT’Transmission et transmission PME Maroc : périmètre exact et conditions d’éligibilité
Conçu comme un programme conjoint entre la Confédération Générale des Entreprises du Maroc et Maroc PME, PACT’Transmission s’adresse aux dirigeants engagés dans une démarche de transmission PME Maroc réfléchie et documentée. Le dispositif vise explicitement les PME de droit marocain — constituées sous forme de SARL, SA ou autre forme légale reconnue — dont le dirigeant envisage de céder tout ou partie de son capital dans un horizon à moyen terme.
Les critères d’éligibilité tels que communiqués lors du lancement portent sur plusieurs dimensions. L’entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce, à jour de ses obligations fiscales et sociales, et présenter une activité réelle depuis un minimum d’années. Le dirigeant doit démontrer une intention sérieuse de transmission, attestée par un dossier préliminaire déposé auprès de Maroc PME via les guichets CGEM régionaux, présents dans les principales places économiques du pays : Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech.
La notion de PME retenue par le programme s’aligne sur les seuils en vigueur dans la Charte de l’investissement et les textes de référence de la DGI Maroc. Une PME au sens de PACT’Transmission est généralement une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel et les effectifs restent en deçà des seuils propres à la grande entreprise. Il appartient au dirigeant de vérifier son éligibilité formelle avant tout dépôt, car un dossier incomplet ou une PME hors périmètre entraîne un refus sans appel à ce stade.
La transmission PME Maroc implique également que l’entreprise ne soit pas en situation de difficulté avérée au moment de la demande : une société en procédure collective ou sous plan de redressement ne peut bénéficier du dispositif dans sa forme standard. Cette condition est cohérente avec l’objectif affiché du programme, qui vise à anticiper la transmission plutôt qu’à la gérer dans l’urgence.
Prise en charge à 90 % : ce que Maroc PME finance réellement (et ce qui reste à votre charge)
Le cœur de PACT’Transmission réside dans la prise en charge à hauteur de 90 % du coût d’un diagnostic de transmission, dans la limite d’un plafond d’un million de dirhams (1 MDH). Concrètement, si le cabinet retenu pour réaliser le diagnostic facture une prestation correspondant à ce plafond, l’entreprise bénéficiaire ne débourse que 10 % de cette somme, soit une contribution de cent mille dirhams. Au-delà du plafond, la totalité du surcoût reste à la charge de la société.
Ce diagnostic de transmission PME Maroc couvre un périmètre précis : analyse juridique de la structure de l’entreprise, revue de la gouvernance et des pactes d’associés existants, état des actifs corporels et incorporels, situation fiscale et identification des risques de passifs latents. L’objectif est de produire un document de référence qui donne au dirigeant une photographie claire de son entreprise avant toute mise en marché.
La liste des prestataires habilités à réaliser ce diagnostic dans le cadre de PACT’Transmission est arrêtée par Maroc PME. Seuls des cabinets référencés peuvent facturer sous ce dispositif, ce qui implique que le dirigeant ne peut pas choisir librement n’importe quel conseil : son expert-comptable marocain habituel ou son avocat ne seront éligibles au remboursement que s’ils figurent sur cette liste. Ce point mérite une vérification préalable rigoureuse.
Ce qui reste à la charge du dirigeant est tout aussi important à identifier. La communication du dispositif parle de diagnostic de transmission : elle n’inclut pas la valorisation indépendante de l’entreprise, la rédaction du mémorandum de cession, la cartographie des repreneurs potentiels, les frais de mise en relation, la négociation des conditions de cession, la rédaction des actes juridiques, ni l’accompagnement au closing. Ces phases, pourtant déterminantes pour le prix final et la sécurité juridique de l’opération, ne font l’objet d’aucune subvention dans le cadre actuel.
Les étapes de cession non couvertes par le dispositif public
Réussir une transmission PME Maroc dans les meilleures conditions financières et humaines suppose de traverser un processus structuré en plusieurs phases distinctes. PACT’Transmission n’en finance qu’une seule — le diagnostic — et il serait contre-productif pour un dirigeant d’imaginer que le reste suivra naturellement.
La valorisation indépendante constitue la première étape non couverte. Distinct du diagnostic, cet exercice consiste à déterminer la fourchette de valeur défendable de l’entreprise, en croisant plusieurs approches : comparables sectoriels, flux de trésorerie actualisés, actif net réévalué. Une valorisation bâclée ou réalisée sans méthode reconnue expose le cédant à négocier sans repère, avec le risque de laisser de la valeur sur la table ou, à l’inverse, de fixer un prix qui dissuade les repreneurs sérieux.
Le sourcing de repreneurs représente la deuxième zone d’ombre. Identifier les acquéreurs potentiels — industriels marocains, groupes familiaux, fonds de private equity actifs sur le mid-market, acheteurs régionaux ou panafricains — requiert un réseau et une méthodologie que Maroc PME n’a pas vocation à mobiliser. C’est précisément le cœur de métier d’un conseil M&A spécialisé en transmission PME Maroc.
La négociation et le closing constituent la phase la plus complexe et la plus risquée. Lettre d’intention, term sheet, protocole d’accord, garanties d’actif et de passif, séquestre, conditions suspensives : chaque document engage le cédant sur des années. Une négociation non encadrée aboutit fréquemment à des ajustements de prix post-closing, des clauses de earn-out défavorables ou des garanties illimitées dans le temps, autant de risques financiers réels que le diagnostic de PACT’Transmission ne peut par définition anticiper.
L’accompagnement fiscal et juridique de la cession complète le tableau. La structure de l’opération — cession de titres ou cession de fonds de commerce, interposition d’une holding, traitement du régime fiscal applicable à la plus-value — influe directement sur le net perçu par le cédant. La Direction Générale des Impôts du Maroc et l’OMPIC encadrent les formalités réglementaires, mais l’optimisation de la structure juridique reste entièrement à l’initiative du dirigeant et de ses conseils spécialisés.
Articuler PACT’Transmission avec un mandat de cession pour réussir votre transmission PME Maroc
La bonne nouvelle est que PACT’Transmission et un mandat de cession M&A ne sont pas en concurrence : ils sont complémentaires, à condition de respecter le bon séquençage. Un dirigeant qui comprend cette complémentarité optimise à la fois le bénéfice du dispositif public et la qualité de son accompagnement privé.
Le séquençage optimal se déroule en trois temps. Première étape : déclencher PACT’Transmission dès la décision de cession. Le diagnostic subventionné constitue un point de départ solide : il structure la connaissance de l’entreprise, identifie les risques à traiter avant la mise en marché et renforce la crédibilité du dossier aux yeux des repreneurs. Plus ce diagnostic intervient tôt dans le processus de transmission PME Maroc, plus il est utile.
Deuxième étape : mandater un conseil M&A spécialisé en transmission PME Maroc simultanément ou immédiatement après. Le conseil M&A s’appuie sur le diagnostic produit dans le cadre de PACT’Transmission pour construire la valorisation et préparer le mémorandum d’information. Il évite ainsi de dupliquer des travaux déjà financés par le programme public. La mission du conseil commence là où s’arrête le diagnostic : identification des repreneurs, gestion des processus d’appels d’offres, accompagnement des due diligences côté acheteur, négociation des termes et sécurisation juridique du closing.
Troisième étape : coordonner les acteurs. Expert-comptable marocain, avocat d’affaires, conseil M&A et direction de l’entreprise doivent travailler de façon synchronisée pour que le diagnostic PACT’Transmission ne reste pas un document de tiroir. La transmission PME Maroc réussit quand les informations produites dans le cadre du diagnostic alimentent directement la data room constituée pour les repreneurs potentiels.
Les groupes familiaux marocains qui ont franchi ce cap témoignent d’un constat convergent : le dispositif public réduit le coût d’entrée dans la démarche, mais c’est la qualité de l’accompagnement M&A qui détermine in fine le prix obtenu, la rapidité du closing et la pérennité de l’entreprise cédée. Une transmission PME Maroc bien préparée se prépare deux à trois ans avant le closing, et PACT’Transmission offre précisément l’occasion de formaliser cette préparation à moindre coût. Le cadre légal et fiscal marocain évolue régulièrement : anticiper les implications de la structure choisie dès le stade du diagnostic est un avantage compétitif réel.
PACT’Transmission marque une avancée significative dans la structuration de l’écosystème de la transmission PME Maroc. Le financement à 90 % d’un diagnostic rigoureux lève un frein réel pour des dirigeants qui hésitaient à engager des honoraires de conseil en phase préliminaire. Mais la transmission PME Maroc est un processus dont la valeur se joue sur l’ensemble de la chaîne, du diagnostic au signing. Pour qu’un dossier aboutisse au prix et dans les conditions souhaités, le dirigeant a besoin d’un partenaire M&A qui couvre les étapes que le dispositif public n’a pas vocation à financer. Découvrez notre approche de la cession d’entreprise au Maroc et contactez notre équipe pour évaluer comment articuler PACT’Transmission avec un mandat de cession structuré dès aujourd’hui.
